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DE LA VILLE DE PARIS.
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1541.
XVII. — Deliberation pour l'imposition foraine.
17 mars i54i.
Du jeudi xvuejourde Mars mil cinq cens quarante.
En assemblée le jourd'uy faicte en l'Ostel de la Ville de Paris de Mess™ les Conseillers de lad. Ville, pour donner leur avis sur certaines requestes pré­sentées par les marchans d'icelle Ville, tant pour raison des travaulx, pertes et dommages importables au Roy et aux marchans dc ce Royaulme pour la nou­velle maniere qui court de present à lever l'imposi­tion foraine(]), que aussi pour le faict et consequence d'ung edict nouveau touchant l'aulnage des draps '2' venduz àParis et autres villes de France ; en laquelle se sont trouvez :
Monsr le Prevost des Marchans, de Montmirel;
Le Comte, Parfaict, Le Gras et Courtin, Esche­vins;
Viole, Morin, R. Lelieur, Lelievre, de Hacque­ville, Berthelemy, M. de Bragelongne, Courtin, Prevost, Paillart, T. de Bragelongne et T. de Mont­mirel, tous Conseillers d'icelle Ville;
Après lecture faicte desd, requestes et autres articles en lad. assemblée, et consideré par les dessusdiçtz la consequence de lad. nouvelle maniere de lever lad. imposition foraine, par laquelle on peult facillement congnoistre et entendre le dom­mage du Roy et la future ruyne et détriment de
(Fol. 17.)
lad. Ville pour l'advenir, led. edict nouveau ayant cours ; a esté conclud et advisé par tous les dessus­diçtz que mond. sr de Montmirel, Prevost Mes Mar­chans, deux desd. Eschevins de lad. Ville ct quelque bon nombre de notables marchans de tous estatz et marchandises de lad. Ville, doibvent aller vers la personne du Roy nostre sire, garnys d'articles bien couchez et corrigez, faire les remonstrances de l'im­portable fetz et détriment de la Ville de Paris et eslrangement des forains apportant l'or et l'argent en ce royaulme, l'interest dudit seigneur et bien publiq pour la nouvelle maniere qui de present a cours à lever lad. imposition foraine; en le suppliant très humblement de garder lad. Ville en ses anciens previlleges, qu'il a jurez et contermez, suivant ses predecesseurs; emsemble, de remectre la bonne mesure de l'aunage en la maniere acoustumée, et pour les causes à plain speciffiées èsd. articles; et de tout obtenir declaration dud. seigneur soubz son bon plaisir. Et, pour ce faire, ont esté esleuz et depputtez avec led. Prevost des Marchans, sire Guillaume Legras, Eschevin. Et depuis a esle esleu au Bureau de lad. Ville MonsrM" Anthoine Le Comte, Conseiller et Eschevin de lad. Ville, pour aller oud. voyage avec les dessusdiçtz.
XVIII. — Requeste presentée par les marchans. — Foraine.
24 mars i54i. (Fol. 17 v°.)
Du xxiuie jour de Mars mil vc xl.
Aujourd'uy sont comparuz au Bureau de la Ville de Paris sire Jehan de Moussy, Fiacre Charpentier, Nicolas Perrot, Pierre Letellier, Pierre Peletier, Françoys Garrault, Jean Boucher, Robert Preud­homme, Joachin Rolland, Guillaume Beannyer, Jehan Dubuz, Jehan Lescalopier, Nicolas Coqueret,
Robert Desprez, Nicolas Paulmier, Jehan Le Riche, Jehan Dampmartin et Jehan Rouvet, tous marchans bourgeois de Paris, ausquelz a esté remonstré et declairé par Monsr le Prevost des Marchans, pre­sens les Eschevins, que, suyvant les requestes par eulx présentées aud. Bureau, auroit esté faict assem­blée de Mess" les Conseillers de lad. Ville, lesquelz
") L'édit de Fontainebleau, 2 5 novembre i54o, réglant le taux et la perception de l'imposition foraine fut modifié par déclara­tion donnée à Châtellerault, le io juin 1541. Cette dernière porte que les marchands ne seront tenus de fournir caution qu'aux extrémités du royaume. Voir le texte de ces deux ordonnances dans Fontanon, t. Il, p. 452 et 454.
'-).Edit portant que les aunes seront partout égales et qu'il n'y aura plus désormais qu'une seule manière d'auner. Evreux, avril i54o (Fontanon, ibid., 1.1, p. 94o).